Exigences de Dépôt
Demandes de Marque/de Marque de Service

Note: Une Procuration peut être utilisée pour déposer plusieurs demandes au nom du même déposant.
1. Une Procuration signée, notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Le nom, la nationalité, l'adresse et le métier du déposant.

3. Une liste des biens et les classes correspondants qui doivent être couverts par la demande.

4. Quinze imprimés de la marque pour chaque classe des biens. Seulement une copie électronique va être envoyée électroniquement.

5. La Signification de la marque (s'il y a lieu).

6. Un document certifié de priorité, si la priorité est réclamée.

Renouvellement

1. Une Procuration signée, notariée et légalisée par le Consulat Jordanien, au cas où nous n'avons pas une légalisée.

2. Le numéro et la classe de marque.

Enregistrement de Changement de Nom et d’Adresse

1. Une Procuration signée, notariée et légalisée par le Consulat Jordanien portant le nouveau nom et/ou la nouvelle adresse.

2. Un certificat de changement de nom et d'adresse ou un extrait du bureau d'enregistrement domestique notarié et légalisé par le Consulat jordanien.

Enregistrement d'une Cession

1. Une Procuration signée par le cessionnaire, notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Un acte de cession signé par le cédant et le cessionnaire, notarié et légalisé par le Consulat Jordanien, (indiquant le numéro et la classe de marque).

3. Nom, adresse, nationalité et profession ou domaines d’activités du cessionnaire.

Enregistrement d’un Contrat de Licence

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Un document de contrat de licence notarié et légalisé par le Consulat Jordanien.

3. Le numéro et la classe de l'enregistrement de marque.

Enregistrement d’une Fusion

1. Une Procuration au nouveau nom (notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Un document de fusion signé par les deux parties, notarié et légalisé par le Consulat Jordanien.

Enregistrement de Changement de Nom

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Jordanien portant le nouveau nom.

2. Une copie certifiée et légalisée du certificat de changement de nom délivrée par le bureau d'enregistrement domestique.

Enregistrement de Changement d'Adresse

Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Jordanien portant la nouvelle adresse.

Obtenir une Copie Certifiée de l'Enregistrement

Aucuns documents ne sont requis.

Enregistrement par l'Autorité de la Zone Économique Spéciale d'Aqaba (ASEZA)

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Des échantillons de la marque qui doit être protégée ou brochures expliquant l'usage de la marque, ou des paquets.

3. Une copie du certificat d'enregistrement.