Exigences de Dépôt
Demandes de Dessin

1. Une Procuration simplement marquée du sceau de compagnie.

2. Le nom, l’adresse, la nationalité et le métier ou les domaines d’activités du déposant.

3. Une copie certifiée de l’enregistrement domestique ou d’un enregistrement de n'importe quel pays étranger.

4. Trois représentations de chaque dessin.

Demandes de Cession

1. Une Procuration simplement signée par le cessionnaire marquée du sceau de compagnie.

2. Un acte de cession dûment légalisé signé par le cédant et le cessionnaire.

Demandes de Changement de Nom/Adresse

1. Une Procuration simplement signée portant le nouveau nom ou la nouvelle adresse marquée du sceau de compagnie.

2. Une lettre des propriétaires adressée au Registraire des Marques au Bahreïn déclarant leur requête de changer le nom ou l’adresse.

Demandes d’Usager Inscrit

1. Une Procuration simplement signée par l’usager inscrit marquée du sceau de compagnie.

2. Une Procuration signée par les propriétaires originaux de la marque marquée du sceau de compagnie.

3. Un contrat de licence ou un contrat d’usager inscrit dûment légalisé.

Note: La Procuration et les documents justificatifs ne sont plus nécessaires d’être légalisés par le Consulat de Bahreїn ou tout autre Consulat Arabe, si le pays du déposant es membre de la Convention de La Haye. Les documents légalisés sont suffisants pour déopser une demande auprès du Bureau de la Propriété Industrielle et du Bureau des Brevets au Bahreїn.