Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur

1. Une Procuration notariée.

2. Un affidavit de l’auteur.

3. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant et de l’auteur. Si l’auteur est mort, la date de sa mort.

4. Les domaines d’intérêt du déposant au droit d’auteur de l’œuvre.

5. La classe et la description de l’œuvre.

6. Le titre de l’œuvre.

7. La langue de l’œuvre.

8. Si l’œuvre est publiée ou pas.

9. L’an et le pays de première publication et le nom, l’adresse et les nationalités des éditeurs.

10. Les ans et les pays des éditeurs subséquents, s’il y a lieu, et les noms, les adresses et les nationalités des éditeurs.

11. les noms, les adresses et les nationalités des propriétaires de divers droits comprenant le droit d’auteur sur l’œuvre et l’étendue des droits que chacun détient, avec les détails de cession et de licences, s’il y a lieu.

12. Le nom, l’adresse et les nationalités d’autres personnes, s’il y a lieu, autorisées de céder ou d’attribuer la licence des droits comprenant le droit d’auteur.

13. Si l’œuvre est une œuvre artistique, l’endroit de l’œuvre originale, y compris le nom, l’adresse et la nationalité de la personne qui est en possession de l’œuvre.

(En cas d’une œuvre architecturale, l’an de l’achèvement d’œuvre doit être aussi mentionné).

Déclaration de Futurs Détails

(Seulement pour les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques)

Si l’œuvre doit être enregistrée est:

- Une œuvre originale;

- Une traduction d’une œuvre dans le domaine public;

- Une traduction d’une œuvre sur laquelle le droit d’auteur subsiste;

- Une adaptation d’une œuvre au domaine public; ou

- Une adaptation d’une œuvre sur laquelle le droit d’auteur subsiste.

Si l’œuvre est une traduction ou une adaptation d’une œuvre sur laquelle le droit d’auteur subsiste:

- Le titre de l’œuvre originale;

- La langue de l’œuvre originale;

- Le nom, l’adresse et la nationalité de l’auteur de cette œuvre originale; si l’auteur est mort, la date de sa mort;

- Le nom, l’adresse et la nationalité de l’éditeur, s’il y a lieu, de l’œuvre.

- Les détails de l’autorisation d’une traduction ou d’une adaptation y compris le nom, l’adresse et la nationalité de la partie autorisant.