Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur

Note: Les propriétaires du droit d’auteur des pays qui sont parties de la Convention de Berne et de la Convention Universelle sur le Droit d’auteur n’ont pas besoin d’enregistrer.

Pour la matière écrite ou les autres œuvres susceptibles de protection par le droit d’auteur:

1. Une Procuration simplement signée.

2. Quatre copies de l’œuvre.

3. Un document soutenant le droit de déposant sur l’œuvre, en cas où le déposant n’est pas l’auteur.

4. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant.

5. Le nom, l’adresse et la nationalité de l’auteur; si l’auteur est mort, la date de sa mort.

6. Des copies de la notification de la demande qui a été envoyée à chaque personne intéressé à l’objet du droit d’auteur.

7. Le titre, la langue et la description brève de l’œuvre.

8. Si l’œuvre est publiée ou pas; si elle est publiée, an et pays de première publication; nom, adresse et nationalité de l’éditeur; ans et pays de publications subséquentes s’il y a lieu, ainsi que noms, adresses et nationalités des éditeurs.

9. Les noms, les adresses et les nationalités des propriétaires de plusieurs droits comprenant le droit d’auteur sur l’œuvre et l’étendue des droits que chacun détient, avec les détails des cessions et licences, s’il y a lieu.