Pour qu’une demande de dessin soit déposée en Chine, il faut soumettre le suivant:

1. Deux séries des dessins ou photographies (si la couleur est revendiquée, il faut soumettre deux séries de photographies colorées) par l’Office Chinois de la Propriété Intellectuelle. À cette fin, veuillez nous fournir de quatre séries des dessins ou photographies d’une seule caisse.

Les informations suivantes sont également requises lors de dépôt d’une caisse:

1. Données de Droit de Priorité (s’il y en a lieu à être revendiqué).

2. Nom, adresse et nationalité de chaque designer.

3. Nom, adresse, nationalité et résidence de chaque déposant.

4. Titre de l’article.

5. Classification de Locarno de l’article auquel le dessin s’applique.

Si la priorité est revendiquée, une copie certifiée du document de priorité doit être soumise pendant trois mois de la date de dépôt Chinoise. Pourtant, afin d’éviter toutes taxes extra de dépôt tardif.

Nous recommandons de soumettre une copie certifiée du document de priorité ainsi que la Procuration exécutée lors de dépôt.
En outre, si le déposant de la demande de dessin Chinoise est différent de celui du document de priorité, il doit soumettre une Cession.