Exigences
Demande de Marque:
1. Nom, adresse et le statut juridique du demandeur en anglais;
2. Une liste des produits / services et la classe correspondante (s), selon la classification de Nice;
3. Une procuration dûment légalisée en place par le Consulat Afghanistan;
4. Affiches de la marque.
Renouvellement:
1. Une procuration dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. Photocopie du certificat d'immatriculation ou un certificat de dernier renouvellement, s'il a été renouvelé une fois
3. Affiches de la marque, (si ce n'est pas une lettre ordinaire).
Enregistrement d'un changement de nom et / ou de l'adresse:
1. Une procuration au nom de la nouvelle dénomination dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. Un document indiquant le changement de nom délivré par l'autorité locale compétente et dûment légalisée en place par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque.
4. Affiches de la marque.
Enregistrement d'un changement de l'adresse:
1. Une procuration indiquant la nouvelle adresse dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat dedernier renouvellement de la marque, et
3. Affiches de la marque.
Enregistrement de la cession:
1. Les procurations à la fois du cédant et le cessionnaire dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. Un acte de cession conclu entre le cédant et le cessionnaire dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque, et
4. Quelques impressions de la marque.
Enregistrement de la fusion:
1. Un procuration de la nouvelle société dûment légalisée par l'Afghanistan
Consulat;
2. Un document montrant la fusion délivré par l'autorité locale compétente et dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque, et
4. Quelques impressions de la marque.
Enregistrement d'un accord de licence:
1. Les procurations à la fois du donneur et le preneur dûment légalisée en place par le Consulat Afghanistan;
2. Un accord de licence entre le Concédant et le Licencié dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque, et
4. Quelques impressions de la marque.