Afghanistan

Exigences

Demande de Marque:

1. Nom, adresse et le statut juridique du demandeur en anglais;
2. Une liste des produits / services et la classe correspondante (s), selon la classification de Nice;
3. Une procuration dûment légalisée en place par le Consulat Afghanistan;
4. Affiches de la marque.



Renouvellement:

1. Une procuration dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. Photocopie du certificat d'immatriculation ou un certificat de dernier renouvellement, s'il a été renouvelé une fois
3. Affiches de la marque, (si ce n'est pas une lettre ordinaire). 


Enregistrement d'un changement de nom et / ou de l'adresse:

1. Une procuration au nom de la nouvelle dénomination dûment légalisée  par le Consulat Afghanistan;
2. Un document indiquant le changement de nom délivré par l'autorité locale compétente et dûment légalisée en place par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque.
4. Affiches de la marque. 


Enregistrement d'un changement de l'adresse:

1. Une procuration indiquant la nouvelle adresse dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat  dedernier renouvellement de la marque, et
3. Affiches de la marque. 


Enregistrement de la cession:

1. Les procurations à la fois du cédant et le cessionnaire dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
2. Un acte de cession conclu entre le cédant et le cessionnaire dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque, et
4. Quelques impressions de la marque. 


Enregistrement de la fusion:

1. Un procuration de la nouvelle société dûment légalisée par l'Afghanistan
Consulat;
2. Un document montrant la fusion délivré par l'autorité locale compétente et dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque, et
4. Quelques impressions de la marque. 

Enregistrement d'un accord de licence:

1. Les procurations à la fois du donneur et le preneur dûment légalisée en place par le Consulat Afghanistan;
2. Un accord de licence entre le Concédant et le Licencié dûment légalisée par le Consulat Afghanistan;
3. L'original du certificat d'enregistrement ou d'un certificat de dernier renouvellement de la marque, et
4. Quelques impressions de la marque.

Siège Général

Bldg. No. 46, Abdel Rahim Al-Waked Street, Shmeisani, Amman
B.P: 921100, Amman 11192, Jordan
Téléphone: (00 962-6) 5100 900
Email : agip@agip.com

SUBSCRIBE TO OUR NEWSLETTER