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Exigences de Dépôt Demandes de Droit d'auteur 1. Une Procuration légalisée par le Consulat Syrien. 2. Des données personnelles de créateur d'œuvre protégée par le droit d’auteur (une copie de sa pièce d'identité est requise). 3. L’oeuvre protégée par le droit d'auteur offert sur des CD-ROM en trois exemplaires (dans une boîte à couvercle de 5 mm). 4. Un engagement que le droit d'auteur est créé par le propriétaire de l'œuvre et non pas cité illicitement (le formulaire d'engagement sera disponible au Département de Protection du Droit d'auteur). 5. Une cession de la part du créateur d'œuvre protégée par le droit d’auteur au déposant, si le déposant n'est pas le créateur.
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