Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Nom de Domaine
1- Procuration originale avec le nom, l'adresse, la signature et la position du déposant
2- Copie du certificat d'enregistrement faite par le Bureau International à Genève or le Bureau Algérien des Marques.
3- Nouveau formulaire de demande contient toute l'information.
4- Documents d'enregistrement (changement de nom, changement d'adresse, changement de forme juridique, fusion), s'il y un changement.
Enregistrement des noms de domaine n'est pas possible en Algérie si:
1- La marque est dans l'attente.
2- La marque n'est pas renouvelée
3- Les changements ne sont pas enregistrés (changement de nom, changement d'adresse, changement de forme juridique, fusion) dans le Bureau Algérien des Marque et l'OMPI.