Exigences de Dépôt
Demandes de Brevet

1. Une Procuration légalisée et notariée.

2. Le nom, l’adresse, la nationalité et la profession ou les domaines d’activités du déposant et de l’inventeur/des inventeurs.

3. Un acte de cession signé, si le déposant n’est pas l’inventeur.

4. Un sommaire de l’invention (environ 100 mots) en Français et en Arabe.

5. Trois copies de la spécification et des revendications en Français et en Arabe.

6. Trois séries des dessins officiels, s’il y a lieu.

7. Une copie certifiée du document de priorité pour une demande conventionnelle, si revendiquée.

Demandes PCT

1. Une Procuration légalisée et notariée.

2. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant et de l’inventeur/des inventeurs.

3. Une copie de la demande internationale.

4. Deux copies de la spécification et des revendications en Arabe.

5. Deux séries des dessins officiels en Arabe, s’il y a lieu.

6. Une copie du rapport de recherche international.

7. Une copie du rapport d’examen préliminaire international, s’il y a lieu.

Annuités de Brevet

1. Le numéro et la date de dépôt de brevet.

2. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant.

Demandes de Cession

1. Une Procuration légalisée et notariée.

2. Un acte de cession notarié signé par le cédant et le cessionnaire, avec sa traduction Française.

3. Le nom, l’adresse et la nationalité du cessionnaire.

4. Le numéro et la date du brevet enregistré.

Demandes de Licence

1. Une Procuration légalisée et notariée.

2. Un accord de licence notarié exécuté par les deux parties avec sa traduction Française.

3. Le nom, l’adresse et la nationalité du preneur de licence.

NOTE:
Procuration doit être déposée avec le nom du déposant, et l'adresse qui est mentionnée dans la lettre d'instruction.