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Exigences de Dépôt Demandes de Dessin 1. Une Procuration simplement signée pour chaque demande. 2. Sept copies identiques des représentations du dessin. Les photos du dessin sont requises au lieu de la description courte du dessin. 3. Une copie certifiée du document de priorité pour une demande conventionnelle doit être déposée pendant deux mois de la date de dépôt, si revendiquée. NOTE:Procuration doit être déposée avec le nom du déposant, et l'adresse qui est mentionnée dans la lettre d'instruction.
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