Exigences de Dépôt
Demandes de Marque

Nouvelle Marque:

1. Une Procuration signée par un signataire autorisé de la part de l'applicant, et légalisée par un Consulat Arabe ou authentifiée par un apostil.

2. L'un des documents suivants, légalisé par un Consulat Arabe ou authentifiée par un apostil:

a. Une copie certifiée de tout enregistrement ou demande d'enregistrement de la marque à domicile ou à l'étranger 

a. Un certificat d’incorporation de la société requérante, ou 

b. Un certificat émanant du Registraire des Compagnies, ou 

c. Un extrait de l’entrée de société déposant au Registre Commercial, ou 

d. Un certificat émanant de la Chambre de Commerce.

3. Le nom, l’adresse, la nationalité et la profession du déposant.

4. La classe internationale et les listes des biens/ services

5. Imprimé de chaque marque, comme elle va être déposée.


Renouvellement des Enregistrements de Marque

1. Une Procuration signée au nom du propriétaire enregistré, légalisé par un Consulat Arabe ou authentifiée par un apostil.

2. Une copie du dernier certificat d'enregistrement/ renouvellement.

Demandes de Cession

1. Une Procuration signée par un signataire autorisé. La Procuration doit être légalisée par un Consulat Arabe ou authentifiée par un apostil.

2. Un acte de cession signé par le cédant et le cessionnaire  légalisée par un Consulat Arabe ou authentifiée par un apostil.

Demandes de Changement de Nom/Adresse

1. Une Procuration portant le nouveau nom et/ ou l'adresse signée par signataire autorisé. La Procuration doit être légalisée par un Consulat Arabe ou authentifiée par un apostil.

2. Un certificat ou tout document délivré par une autorité compétente attestant le changement de nouveau nom et / ou adresse de la société, légalisé par un consulat Arabe ou authentifié par un Apostil.