Exigences de Dépôt
Demandes de Nom de Domaine

1. Un formulaire qui peut être soumis par courrier, e-mail ou fax.

2. Une lettre demandant l’enregistrement de nom de domaine. (La lettre doit être sur un papier à lettres à en-tête officiel et soumise par courrier ou fax).

3. Une Procuration signée, (notariée et légalisée par le Consulat Bahreïnien ou tout autre consulat Arabe). L’original est requis par courrier.

NOTE: En ce qui concerne les dossiers requis en forme originale, on doit envoyer les copies scannées du document par e-mail en vue de confirmation avant de les envoyer par courrier.

Note: La Procuration et les documents justificatifs ne sont plus nécessaires d’être légalisés par le Consulat de Bahreїn ou tout autre Consulat Arabe, si le pays du déposant es membre de la Convention de La Haye. Les documents légalisés sont suffisants pour déopser une demande auprès du Bureau de la Propriété Industrielle et du Bureau des Brevets au Bahreїn.