Exigences
Exigences du dépôt deas demandes des Marques
1- Le nom de la marque
2- Le nom et l’adresse du propriétaire de la marque.
3- Un logo ou une copie de la marque à partir de laquelle des copies minuscules de la marque (appelées Bromures) sont produites pour être utilisées dans le processus d'enregistrement.
4- Trois copies originales du formulaire 1 dûment rempli - Autorisation de l'agent
Le certificat d'enregistrement de la marque est délivré environ 18 mois après l'acceptation de la demande d'enregistrement. La raison de cette longue période réside dans le fait que le certificat d'enregistrement n'est délivré qu'après sa publication dans le Journal des marques qui n'est pas publié régulièrement. Il existe donc toujours une liste d'attente entre 12 et 18 mois pour les marques en circulation. Toutefois, une fois qu'une recherche est effectuée et qu'une lettre d'acceptation est émise par le Registre des Marques, les objections à la demande d'enregistrement de la marque sont rarement élevées.