Exigences de Dépôt 
Demande de Brevet d’Invention/Modèle d’Utilité (Demande Conventionnelle)

1. Nom et adresse du déposant/des déposants et de l’inventeur/des inventeurs.

2. Information de Droit de Priorité (si le droit de priorité est revendiqué).

3. Description, revendications, précis, dessins (s’il y a lieu).

4. Document de priorité certifié (si le droit de priorité est revendiqué).

5. Cession (si le déposant en Chine est différent de celui de la demande de priorité).

6. Procuration.

Les articles 1-3 sont obligatoires lors de dépôt, tandis que les articles 4-6 peuvent être déposés après; pourtant, le délai pour soumettre l’article 4 va expirer après trois mois de la date de dépôt Chinoise.


Demandes de Brevet de Dessin (Demande Conventionnelle)

1. Nom et adresse du déposant/des déposants et de l’inventeur/des inventeurs.

2. Information de Droit de Priorité (si le droit de priorité est revendiqué).

3. Dessins ou trois séries de photographies.

4. Document de priorité certifié (si le droit de priorité est revendiqué).

5. Cession (si le déposant en Chine est différent de celui de la demande de priorité).

6. Procuration.

Les rticles 1-3 sont obligatoires lors de dépôt, tandis que les articles 4-6 peuvent être déposés après; pourtant, le délai pour soumettre l’article 4 va expirer après trois mois de la date de dépôt Chinoise.


Phase Nationale Chinoise de la Demande PCT (Invention/Modèle d’Utilité)

1. Nom et adresse du déposant/des déposants et de l’inventeur/des inventeurs.

2. Information de Droit de Priorité (si le droit de priorité est revendiqué).

3. Documents de demande PCT publiés.

4. Modifications en vertu des Articles 19, 34 et 41 du PCT, s’il y a lieu (si telles modifications doivent être la base d’examen en Chine).

Les rticles 1-4 sont obligatoires lors de dépôt, tandis que l’article 5 peut être déposé après.