Exigences Officielles de Dépôt des Demandes de Marque en Chine

1. Une lettre de directives indiquant les détails du déposant, ex. sa nationalité, son nom, son adresse et la traduction Chinoise de celle-ci.

2. Les classes dans lesquelles l’enregistrement est demandé.

3. La spécification de tous les biens ou les services demandés à être couverts dans chaque enregistrement.

4. Les détails de la demande de priorité (si approprié).

5. Un document de priorité certifié et sa traduction Anglaise, s’il n’est pas en Anglais.

6. Un spécimen (5-10 cm) de la marque, si elle est en noir et blanc. 8 copies en couleurs et deux noires et blanches si la marque revendique la protection de couleur.

7. Une Procuration signée; aucune légalisation ou authentification n’est requise.

8. Une copie du passeport du déposant si le déposant est à la place d’une compagnie.

Délai de l’Enregistrement de Marque en Chine

1. Depuis le dépôt jusqu’à la délivrance officielle de récépissé: trois mois;

2. Examen préliminaire: douze à dix-huit mois;

3. Période de publication: trois mois;

4. Temps de délivrance de certificat: un mois.

Demandes de Marque de Certification

1. Un certificat qualifiant le sujet, notarié.

2. Les Règlements Administratifs de l’Utilisation de Marque de Certification stipulent:

- Le but d’utilisation de la marque de certification;

- Les qualités et les caractéristiques uniques des biens/services utilisant la marque de certification;

- Les conditions d’utilisation de la marque de certification;

- Les procédures d’utilisation de la marque de certification;

- Les droits et les obligations d’utiliser la marque de certification, et les responsabilités lors de violation des Règlements.

3. Un certificat émanant du département Gouvernemental pertinent concerné témoignant que le déposant a la capacité de tester et surveiller les qualités de bien/services mentionnés.

Demandes de Marque Collective

1. Un certificat qualifiant le sujet, notarié.

2. Les Règlements Administratifs de l’Utilisation de Marque Collective stipulent:

- Le but d’utilisation de la marque collective;

- Les Membres utilisant la marque collective;

- Les qualités de biens/services;

- Les conditions d’utilisation de la marque collective;

- Les procédures d’utilisation de la marque collective;

- Les droits et les obligations d’utiliser la marque collective, et les responsabilités lors de violation des Règlements.

Exigences de Renouvellement

1. Une Procuration en deux exemplaires (un original); aucune autorisation n’est requise si la réciprocité existe.

2. Le certificat original de l’enregistrement Chinois.

3. Dix imprimés de la marque de taille maximale de 10 x 10 cm, et de taille minimale de 5 x 5 cm.

4. Une photocopie légalisée du certificat de renouvellement dans le pays, ou, si l’enregistrement domestique n’a pas été encore renouvelé, une copie légalisée de tel enregistrement montrant que le même est encore en vigueur s’il n’y a aucune réciprocité.