Exigences de l’Enregistrement de Droit d’Auteur de Logiciel en Chine

1. Nom, adresse (y compris le code postal), nationalité et numéro d’identification du déposant; nom et numéro de téléphone de la personne à contacter si le déposant est une entité. Si le déposant est un propriétaire du droit d’auteur, veuillez aussi indiquer:

a) Si le déposant est un propriétaire du droit d’auteur original ou un héritier ou un cessionnaire du droit d’auteur. Si le déposant est un héritier ou un cessionnaire, une copie notariée du certificat d’héritage ou de cession du droit d’auteur doit être présentée.

b) L’état dans lequel le droit d’auteur est possédé par le propriétaire du droit d’auteur, uniquement ou conjointement.

2. Documentation pour prouver l’identification du déposant, ex. une copie notariée ou légalisée de la carte d’identification pour le déposant individuel, ou une copie notariée ou légalisée de licence d’entreprise pour l’entité déposante.

3. Un formulaire qui doit être signé par le déposant. S’il n'y a pas plus d’un seul déposant, un seul déposant peut représenter tout l’autre/tous les autres tout en soumettant une autorisation au même temps par ledit déposant.

4. Description du logiciel, qui doit comprendre (500 mots au plus): buts de développement du logiciel, fonctions principales, capacités et d'autres caractéristiques techniques du logiciel ou de sa portion récemment ajoutée si le logiciel est modifié.

5. Liste des programme de source: 20 pages consécutives pour chacune des portions du début, du milieu et de la fin de liste de programme de source, ou l’ensemble de la liste de programme de source si elle est moins de 60 pages au total.

6. Matières de documentation, comme suit:

a) Spécification du dessin.

b) Guide d’usager.

c) Guide de maintenance.

d) Guide d’opération.

Telles matières de documentation doivent être 20 pages consécutives pour chacune des portions du début, du milieu et de la fin des matières, ou l’ensemble de matières, si elle est moins de 60 pages au total.

7. Procuration qui doit être signée et datée par le(s) propriétaire(s) du droit d’auteur. S’il y a plus d’un seul propriétaire, la Procuration peut être signée par tous les propriétaires, ou par un seul propriétaire représentant les autres propriétaires avec une autorisation audit propriétaire.

Exigences de l’Enregistrement de Droit d’auteur des Œuvres en Chine

Si le propriétaire du droit d’auteur est un individu, les documents suivants sont requis:

1. Copie certifiée ou légalisée de sa carte d’identification ou de son passeport.

2. Formulaire qui doit être signé par le déposant. S’il y a plus d’un seul déposant, un seul déposant peut représenter tout l’autre/tous les autres tout en soumettant une autorisation au même temps par ledit déposant.

3. Description de l’œuvre qui doit brièvement introduire les contenus de l’œuvre et l’évolution de la création d’œuvre.

4. Original et copie de l’œuvre.

5. Lettre de garantie du droit d’auteur.

6. Procuration qui doit être signée et datée par le(s) propriétaire(s) du droit d’auteur. S’il y a plus d’un seul propriétaire, la Procuration peut être signée par les propriétaires, ou par un seul propriétaire représentant les autres propriétaires avec une autorisation audit propriétaire.

Si le propriétaire du droit d’auteur est une entité, les documents suivants sont requis:

1. Copie certifiée ou légalisée de sa licence d’entreprise.

2. Formulaire qui doit être signé par le déposant. S’il y a plus d’un seul déposant, un seul déposant peut représenter l'autre/les autres tout en soumettant une autorisation au même temps par ledit déposant.

3. Description de l’œuvre qui doit brièvement introduire les contenus de l’œuvre et l’évolution de la création de l’œuvre.

4. Copie certifiée de la carte ou du passeport de l’auteur.

5. Copie certifiée de la carte d’identification ou du passeport de la personne chargée.

6. Original ou copie du contrat déclarant l’appartenance de l’œuvre.

7. Original ou copie de l’œuvre.

8. Lettre de garantie du droit d’auteur.

9. Procuration qui doit être signée et datée par le(s) propriétaire(s) du droit d’auteur. S’il y a plus d’un seul propriétaire, la Procuration peut être signée par les propriétaires, ou par un seul propriétaire représentant les autres propriétaires avec une autorisation audit propriétaire.