Exigences de Dépôt
Demandes de Marque/de Marque de Service

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Une copie certifiée conforme du document de priorité, qui n'est requise qu'en cas de revendication de priorité de convention; ce document peut être déposé tardivement dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt.

3. Le nom, l'adresse et la nationalité du déposant et ses domaines d'activités.

4. Une liste des biens qui vont être couverts par la demande.

5. Dix imprimés de la marque.

Renouvellement des Enregistrements de Marque/de Marque de Service

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Le numéro et la date de la marque.

Demandes de Cession

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Un acte de cession légalisé par le Consulat Libanais.

3. Le numéro et la date de la marque concernée.

4. Le nom, la nationalité, l'adresse et les domaines d'activités du cessionnaire.

5. L'original du certificat d'enregistrement du dessin ou modèle concerné, qui sera remplacé par un nouveau certificat délivré au nom du titulaire initial et comportant les détails de l'inscription au registre.

Demandes de Changement de Nom

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Une copie certifiée du certificat de changement de nom délivrée par le bureau d'enregistrement domestique ou une attestation notariée légalisée par le Consulat Libanais.

3. Le numéro et la date de la marque concernée.

Demandes de Changement d'Adresse

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Une attestation notariée légalisée par le Consulat Libanais.

3. Le numéro et la date de la marque concernée.

Demandes de Licence

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Un contrat de licence ou une déclaration légalisée par le Consulat Libanais.

3. Le nom, la nationalité et l'adresse du preneur de licence.

4. Le numéro et la date de la marque concernée.

Demande d'Annulation Volontaire

1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.

2. Le nom, la nationalité et l'adresse du déposant.

3. Le numéro et la date de la marque concernée.