Exigence de dépôt
Demandes de Marque/de Marque de Service

1. Une Procuration légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Une copie  du document de priorité si la demande est déposée avec une revendication de priorité.

Note: On demande peut-être à nos clients de nous fournir d'une copie du certificat ou de la demande d'enregistrement de la marque s'il en ont.

Renouvellement d'enregistrement de Marque/ de Marque de Service

1. Une procuration légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Une copie du certificat d'enregistrement Koweïtien.

Demandes de Cession

1. Une Procuration exécutée par le cessionnaire légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un acte de cession prouvant la cession signé par les deux parties et légalisé par le Consulat Koweïtien.

3. Une copiedu certificat d'enregistrement Koweïtien.

Demande de Changement de Nom/d'Adresse

1. Une Procuration exécutée au nouveau nom et/ou à la nouvelle adresse légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un certificat official prouvant le changement de nom et/ou d'adresse légalisé par le Consulat Koweïtien.

3. Une copie du certificat d'enregistrement de la marque Koweïtien.

Demandes de Fusion

1. Une Procuration dûment légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un document de fusion légalisé par le Consulat Koweïtien. 

3. Une copie du certificat d'enregistrement de la marque Koweïtien.