Exigences de Dépôt
Demandes de Dessin

1. Une Procuration légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un extrait de l'entrée du déposant dans le registre commercial, ou une copie officielle du mémorandum ou des articles d'association, si le déposant est une compagnie ou une personne morale légalisé par le Consulat Koweïtien.

3. Le nom, l’adresse, la nationalité et le métier du déposant.

4. Deux représentations de chaque dessin ou modèle montrant les différentes vues. La figure du dessin ou du modèle doit être placée dans une position verticale sur la feuille. Quand plus d'une figure du dessin ou du modèle se montrent, ces figures doivent être sur la même feuille, chacune désignée comme "vue perspective", "vue de devant", "vue de côté" ou selon le cas.

Demande de cession

1. Une Procuration exécutée par le cessionnaire légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un acte de cession prouvant la cession signé par les deux parties légalisé par le Consulat Koweïtien.
Demandes de Changement de Nom/d'Adresse

1. Une Procuration exécutée par le cessionnaire légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un acte de cession prouvant la cession signé par les deux parties légalisé par le Consulat Koweïtien.
Demandes de Fusion

1. Une Procuration légalisée par le Consulat Koweïtien.

2. Un document de fusion légalisé par le Consulat Koweïtien.