Exigences de Dépôt
Demandes de Marque

1. Une copie du certificat d'enregistrement de marque domestique ou tout autre certificat étranger correspondant reflétant la même classe de biens et de services qui doit être indiquée dans la demande Syrienne. (Le Registraire peut demander une copie certifiée de celle-ci plus tard).

2. Une Procuration notariée.

Cependant, si vous nous fournissez d'une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Syrien, nous pouvons déposer ce document au Notaire Public à Damans et extrayons une copie certifiée de celle-ci chaque fois nous recevons des instructions de votre part pour s'occuper de nouvelles demandes en Syrie. Par conséquent, il ne sera plus nécessaire de nous envoyer de nouvelles Procurations pour les demandes à venir.

3. Imprimés (15 pics) et (1) bloc d'impression qui peuvent être traités localement.

4. Indiquer si le déposant a utilisé ou va utiliser la marque en Syrie pendant 3 ans à partir de sa date d'enregistrement.

5. Description de la marque/de la marque de service et leur signification.

Notes:

- La Date de délivrance des documents ne devra pas dépasser une période de six mois avant la date de demande en Syrie.

- Il est possible de déposer la demande et puis compléter les exigences pendant six mois avec un paiement d'amende par document/mois.

- Le délai d'enregistrement de marque est 10-12 mois.

- Le délai d'enregistrement de recherche est 15 jours.