Exigences de Dépôt
Demandes de Marque/Marque de Service

1. Une Procuration déposée avec le nom complet et l’adresse du déposant, dûment notariée et légalisée par le Consulat Saoudien. Une Procuration générale est suffisante pour déposer des demandes simultanées et toutes futures demandes.

2. Une liste des biens/services qui doivent être couverts par la demande.

3. Une représentation de haute qualité de la marque au format JEPG.

4. En cas de revendication de priorité, une copie certifiée de la demande de priorité doit être déposée pendant six mois de la date de dépôt de la demande à l’étranger.

Demandes de Marque Collective et de Qualité

1. Une Procuration déposée avec le nom complet et l’adresse du déposant, dûment notariée et légalisée par le Consulat Saoudien. Une Procuration générale est suffisante pour déposer des demandes simultanées et toutes futures demandes.

2. Une liste des biens/services qui doivent être couverts par la demande.

3. Quinze imprimés de la marque. Un imprimé de la marque ne doit pas dépasser (7x7) cm.

4. Deux copies des Articles d'Association dûment légalisées par le Consulat Saoudien.

5. Deux copies certifiées du système qui doit être adopté par le déposant au contrôle et à l'examen des produits avec une déclaration sur les conditions et les exigences qui doit être disponible et la méthode de l'usage de la marque dûment légalisée par le Consulat Saoudien.

Demandes de Renouvellement

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Saoudien.

2. Une copie simple mise à jour du certificat d'enregistrement si nous ne sommes pas l'agent local de la marque.

Demandes de Cession

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Saoudien.

2. Un acte de cession légalisé exécuté par lecédant seulement.

3. Le certificat Saoudien original de l'enregistrement de marque aux fins de l'approbation.

Demandes de Fusion/Licence

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Saoudien.

2. Un certificat ou une fusion légalisée ou une copie du contrat de licence.

3. Le certificat Saoudien original de l'enregistrement de marque pour l'approbation.

Demandes de Changement de nom et/ou d’Adresse

1. Une Procuration portant le nouveau nom et/ou la nouvelle adresse.

2. Un certificat du changement de nom légalisé.

3. Le certificat Saoudien original de l'enregistrement de marque pour l'approbation, (quant à l'enregistrement du changement d'adresse, seulement 1 et 3 au-dessus sont requis).

Note: Une TVA de 5% a été appliquée en Arabie Saoudite pour tout paiement ou tout travail effectué avec des factures à partir du 1er Juillet 2020