Exigences de Dépôt
Demandes de Brevet

1. Une Procuration exécutée au nom du déposant dûment notariée et légalisée par le Consulat Saoudien.

2. Un acte de cession notarié et légalisé, s’il y a lieu, exécuté par l’inventeur/les inventeurs, cédant les droits de brevet au déposant.

3. Deux copies de la spécification en Anglais et en Arabe uniquement préparées à l’ordre suivant:

- Le précis (ne dépassant pas une page);

- Contexte de l’invention;

- Description sommaire de l’invention;

- Description brève des dessins, s’il y a lieu;

- Description complète de l’invention;

- Revendications.

4. Informations Générales Requises:

a. Nom(s) et adresse(s) de l’inventeur/des inventeurs;

b. Une liste des demandes domestiques et/ou étrangères déclarant:

- Pays de dépôt;

- Numéro(s) de la demande et la date/les dates de dépôt ;

- Numéro et date de la demande (s’il y a lieu) ;

- Classe du brevet selon la Classification Internationale (si connue).

Note: Une TVA de 5% a été appliquée en Arabie Saoudite pour tout paiement ou tout travail effectué avec des factures à partir du 1er Janvier 2018