Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur
1. Une Procuration au nom de(s) déposant(s), légalisée par le Consulat des Émirats Arabes Unis. (Si le déposant est aux Émirats Arabes Unis, une Procuration notariée sera suffisante).
2. Le nom de l’auteur, ou des auteurs en cas des œuvres communes.
3. Les documents d’identification du déposant.
4. Le sujet de l’œuvre.
5. Trois copies de l’œuvre.
6. Une déclaration détaillée des spécifications d’œuvre.