Russie: Augmentation des Taxes Officielles de Propriété Intellectuelle
02-oct.-2024 MOSCOU – Par la résolution du gouvernement de la Fédération de Russie en date du 18 septembre, les frais d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle ont été augmentés. La résolution a été adoptée et publiée le 27 septembre 2024.
En outre, la réduction pour le dépôt électronique a été supprimée et les retards de paiement entraîneront désormais une taxe du double du montant.
Ces modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2024 et introduiront les principales modifications suivantes :
1. Le montant des taxes officielles est augmenté (plusieurs postes restent inchangés, mais certains sont considérablement augmentés). En particulier, les paiements d’annuité/renouvellement seront augmentés de 10 à 25 %.
2. La réduction de 30 % pour le dépôt électronique des instructions est supprimée.
3. Les versements annuels versés pour le maintien de la validité des brevets seront remplacés par des paiements de 5 ans.
Pour plus d’informations ou pour toute demande de renseignements, veuillez contacter notre bureau en Russie au russia@agip.com