Arabie Saoudite: Changement Majeur dans le Processus d’Enregistrement des Marques

RIYAD – Le système de dépôt électronique de l’Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) ne permet plus de sélectionner des vedettes de classe lors du dépôt de demandes de marque. 

Depuis le 5 Novembre 2023, l’Arabie saoudite a adopté la 12e édition de l’Accord NICE concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques (classification NICE). 

Le déposant d’une demande d’enregistrement de marque ne peut sélectionner que des produits ou services spécifiques de la 12e édition de la classification NICE en utilisant le même libellé.

Pour plus d’informations ou pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le bureau de l’AGIP KSA au ksa@agip.com