L’Arabie Saoudite Signe un Accord sur l’Autoroute du Traitement des Demandes de Brevet avec Singapour
30-août-2023
RIYAD – L’Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) a officiellement rejoint le programme pilote Patent Prosecution Highway (PPH) avec l’Office de la Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS), marquant ainsi une étape importante dans le parcours de la Propriété Intellectuelle visant à promouvoir les esprits inventifs et à rationaliser le processus d’examen des brevets.
Dans le cadre de ce programme pilote (PPH), un déposant qui reçoit une décision positive sur les revendications de brevet du PSIA ou de l’IPOS peut demander une procédure accélérée des revendications correspondantes auprès de l’autre bureau. En outre, il permet à chaque bureau d’exploiter le travail précédemment effectué par l’autre bureau.
Il convient de noter que SAIP a déjà signé des accords PPH similaires avec l’Office des Brevets et des Marques des États-Unis d’Amérique (USPTO), l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO), l’Office Japonais des Brevets (JPO), l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) et l’Office Européen des Brevets (OEB).