L’Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle Devient une Administration Chargée de la Recherche Internationale et de l’Examen Préliminaire International

30-juin-2023

GENÈVE – L’Administration Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) a annoncé qu’elle avait été nommée en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT/ISA/IPEA), devenant ainsi la deuxième administration chargée de la recherche internationale et de l’examen international à prendre en charge la langue Arabe.

En conséquence, les déposants des demandes selon le PCT en langue Arabe peuvent désigner le SAIP comme administration chargée de la recherche internationale.

Cette accréditation a été accordée par les 193 membres de l’OMPI, ce qui permet aux déposants internationaux de demandes de brevet dans les pays membres de choisir l’Authorité comme l’une des administrations de recherche internationale autorisées par l’OMPI à établir un rapport de recherche pour les demandes internationales de brevet.

Pour plus d’informations ou de demandes de renseignements, veuillez nous contacter à ksa@agip.com





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