L’Office des Brevets du CCG Étend ses Services de Dépôt de Brevets au Qatar
30-juin-2023
DOHA - L’Office des Brevets du Conseil de Coopération du Golfe (GCCPO) a récemment annoncé qu’il avait commencé à accepter de nouveaux dépôts (demandes au titre de la Convention de Paris) et à effectuer des formalités et des examens quant au fond concernant le Qatar, après Bahreïn et le Koweït.
En conséquence, les déposants de demandes de brevet ont la possibilité de sélectionner l’un ou l’ensemble des trois États du CCG (Bahreïn, Koweït et Qatar) pour déposer une demande auprès du GCCPO.
Une fois les demandes de brevet examinées et acceptées, l’Office des Brevets du CCG les transmettra à l’Office Qatari des brevets pour délivrance et publication.
L’un des avantages de cette stratégie de dépôt est de payer un ensemble de taxes pour le dépôt, l’examen quant au fond et la réponse aux actions administratives lors du dépôt d’une demande de brevet auprès du GCCPO, tandis que les taxes officielles locales de chaque État du CCG s’appliquent à la rente et à la délivrance.
Pour plus d’informations ou des questions, veuillez nous contacter à qatar@agip.com