Dépôt Direct de Demandes de Brevet Auprès de l’Office des Brevets du CCG Agissant en Qualité d’Office Récepteur

RIYAD – L’Office des Brevets du CCG a annoncé que les déposants cherchant à obtenir une protection par brevet dans les États membres du CCG peuvent déposer leurs demandes de brevet directement auprès de l’Office des Brevets du CCG en tant qu’office récepteur, au lieu de déposer auprès de l’office national compétent.

L’Office des Brevets du CCG recevra et traitera les demandes de brevet et procédera à leur examen formel et quant au fond, tandis que les certificats de délivrance seront délivrés par les offices de brevets locaux.

Ce nouvel accord en matière de brevets entrera en vigueur le 1er Janvier 2023 et couvrira Bahreïn et le Koweït, tandis que d’autres pays du CCG devraient suivre sous peu. 

Pour plus amples informations à cet égard, veuillez nous contacter à ksa@agip.com