Enregistrement des Marques Collectives Contiennent des Indications Géographiques en Arabie Saoudite
30-nov.-2020 RIYAD – L’Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) a annoncé le lancement du service d’enregistrement des marques collectives qui contiennent des indications géographiques alignant sur les pratiques internationales.
L'Autorité a expliqué que les marques collectives qui contiennent des indications géographiques peuvent être enregistrées pour les produits ayant une origine géographique spécifique, des spécifications ou une réputation attribuée à telle origine. L’enregistrement de tells marques collectives contribue à la distinction entre l’origine géographique, les matières, la méthode de fabrication ou autres caractéristiques communes des produits ou services.
L’Autorité a mis des exigences relatives à l’enregistrement des marques collectives avec des indications géographiques comme suit:
•Une copie de la marque
•Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant
•Une description exacte de la marque
•Les services ou les produits pour lesquels la marque va être enregistrée
•L’indication des personnes ayant le droit à utiliser la marques et leur relations avec le déposant.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le bureau d’AGIP en Arabie Saoudite à ksa@agip.com