La Jordanie Active le Règlement d'Examen des Brevets

19-août-2020

AMMAN - La Direction de la Protection de Propriété Industrielle (IPPD), affiliée au Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Approvisionnement en Jordanie, a décidé d'activer l'article 20 du règlement Jordanien sur les brevets, où elle est tenue de payer des taxes d'examen.

Selon une diffusion reçue de l'IPPD, la décision sera mise en œuvre avec un effet rétroactif sur toutes les demandes en cours déposées à compter du 9 Décembre 2018, tant que leurs formalités de dépôt seront accomplies.

En conséquence, tous les déposants de brevet s'attendent désormais à ce qu'ils s'occupent du paiement de l'examen pour toutes leurs demandes en cours, sinon, le registraire enverra une invitation au déposant pour lui demander de payer la taxe d'examen du brevet dans les 60 jours, et non-le respect de la même chose entraînera l'abandon de l'application.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau d'AGIP en Jordanie à jordan@agip.com





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